Simulation de réduction fiscale pour l’achat d’une fresque murale.

Simulation de réduction fiscal fresque murale

Les sociétés qui achètent des œuvres originales (telles que des fresques d’artistes vivants pour les exposer au public) peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable.

Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux. Ceci sur une période de 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art (ou de l’instrument) peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l’exercice :

sur le tableau n°2058-A (cerfa n°10951), ligne XG, lorsque l’entreprise relève du régime du réel normal ;

sur le tableau n°2033-B (cerfa n°10957) lorsque l’entreprise est placée sous le régime simplifié d’imposition.

Toute déduction non pratiquée par l’entreprise au titre d’une année est définitivement perdue.

L’entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.

(Source : www.service-public.fr)


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